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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre LenotinebyBH et toute personne effectuant un achat sur le site www.leontinebybh.fr

Conditions Générales de Vente.

INFORMATION LEGALE

Bénédicte d’Hautefeuille , auto entreprise dont le siège social est situé au 73, boulevard des Etats Unis 60200 Compiegne.

Site: www.leontinebybh.fr

Numéro SIRET : 48841995300036 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Gérant : Benedicte d’Hautefeuille

 

ARTICLES 1

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par Benedicte d’Hautefeuille.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site. Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

ARTICLES 2 COMMANDES

Caractéristiques des articles

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.

L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas du non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, LéontinebyBH en sa qualité d’auto entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA.Une facture TTC sera fournie à la demande de l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.Les frais de port sont de 1,75€ et sont offerts à partir de 50€ d’achat en France métropolitain

LéontinebyBH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et Mode de règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.

Le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

Livraison

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon la destination du colis.Les frais de port sont de 1,75€ (lettre verte) à la charge de l’acheteur et sont offerts à partir de 50€ d’achat en France métropolitaine.Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port.

LéontinebyBH remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans tous les cas, le remboursement sera effectué par chèque et envoyé à l’adresse de facturation.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

LéontinebyBH Bénédicte d’Hautefeuille

73 boulevard des Etats Unis

60200 Compiegne

Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLES 3 GARANTIE

2.1. Garanties légales

Tous les produits fournis sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

2.2. Garantie commerciale

Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel.

Le vendeur s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 30 jours après la vente.

En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

2.3. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : bhparuriere@gmail.com ; LéontinebyBH 73 BOULEVARD DES ÉTATS UNIS 60200 COMPIEGNE

ARTICLES 4 PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Bénédicte d’Hautefeuille est propriétaire de l’ensemble des contenus publié ou mis à disposition sur son site Internet : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du site Internet doit en demander l’autorisation préalable à Bénédicte d’Hautefeuille et passer un accord.

 

Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le site de LéontinebyBH doit en demander l’autorisation préalable et écrite àBénédicte d’Hautefeuille. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de Bénédicte d’Hautefeuille.

ARTICLES 5 INFORMATION ET LIBERTE

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par LéontinebyBH à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à LéontinebyBH de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : LéontinebyBH 73 boulevard des Etats Unis 60200 Compiegenebhparuriere@gmail.com

 

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